CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – APPÉTENCIA
1. Présentation de la société
La société APPÉTENCIA, société par actions simplifiée (SAS),
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 943 630 129,
dont le siège social est situé 25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles,
représentée par sa Présidente Jordane Zangueneh,
(ci-après « Appétencia »),
propose des prestations d’accompagnement professionnel, de formation et de développement personnel à destination de particuliers et de professionnels.
2. Objet des prestations
Appétencia propose notamment :
- des bilans d’intérêts et d’orientation professionnelle (hors dispositif CPF),
- des ateliers collectifs en présentiel ou à distance,
- des formations non certifiantes,
- des accompagnements individuels ou collectifs,
- l’accès à des ressources pédagogiques et espaces en ligne.
Les prestations proposées n’ont aucune vocation médicale, psychologique ou thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3. Modalités d’inscription
L’inscription à une prestation s’effectue :
- soit via le site internet d’Appétencia,
- soit par validation écrite (email ou formulaire).
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.
Le nombre de participants est limité :
- minimum : 6 personnes
- maximum : 20 personnes
Appétencia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimum n’est pas atteint.
4. Modalités financières
Les prestations sont payables :
- en une seule fois, par carte bancaire ou virement.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé à ce jour.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
5. Conditions de modification et/ou d’annulation des prestations
5.1 Annulation et/ou modification des Prestations par le Participant
Les dates des sessions (en présentiel ou à distance) proposées par Appétencia sont fixées d’un commun accord entre la Société et le Participant et sont considérées comme fermes dès validation de l’inscription.
En cas d’annulation tardive par le Participant d’une session programmée, ou d’annulation de sa participation à un programme ou atelier collectif, des indemnités compensatrices pourront être appliquées, dans les conditions suivantes :
- Annulation ou report notifié plus de 15 jours calendaires avant le début de la session :
aucune indemnité ne sera due et, le cas échéant, les sommes versées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un report sur une session ultérieure, selon le choix du Participant et les disponibilités. - Annulation ou report notifié entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la session, quelle qu’en soit la cause (hors cas de force majeure) :
les Prestations seront facturées à hauteur du montant le plus élevé entre :
– 50 % du montant total de la prestation ;
– ou les frais effectivement engagés par Appétencia pour la préparation et l’organisation de la prestation (notamment frais humains, pédagogiques, techniques ou logistiques).
Sans préjudice de ce qui précède, lorsque le Participant a versé une somme au titre de son inscription, celle-ci demeure acquise à Appétencia et ne pourra donner lieu à remboursement.
- En cas d’annulation communiquée moins de 7 jours calendaires avant le début de la session, une indemnité correspondant à 70 % du montant total de la prestation sera due par le Participant, aucun remboursement ni report ne pouvant être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
La modification de la date de participation peut être acceptée par Appétencia, sous réserve d’une demande écrite formulée au moins 15 jours calendaires avant la date initialement prévue, et uniquement sous réserve de disponibilité sur une autre session. Passé ce délai, aucun report ne pourra être garanti.
5.2 Annulation ou modification des Prestations par Appétencia
Dans l’hypothèse où le nombre de participants inscrits serait insuffisant pour garantir des conditions pédagogiques satisfaisantes, Appétencia se réserve le droit de reporter la session concernée, au plus tard une semaine avant la date initialement prévue, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Appétencia se réserve également la faculté d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, telle que définie à l’article 8 des présentes conditions générales.
6. Déroulement & règles de participation
6.1 Engagements d’Appétencia
Appétencia s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à mobiliser l’ensemble des ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations proposées, à fournir les contenus, outils et supports prévus, et à assurer un accompagnement conforme aux objectifs pédagogiques annoncés.
6.2 Engagements du Participant
Le Participant s’engage à :
- régler l’intégralité des sommes dues dans les délais convenus.
- participer activement aux sessions et à respecter le cadre pédagogique proposé ;
- fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
- adopter un comportement respectueux envers le groupe et les intervenants.
Appétencia se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement serait inapproprié, sans possibilité de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, outils, méthodes, documents, vidéos, exercices et supports pédagogiques fournis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive d’Appétencia.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
Appétencia est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les décisions prises par le participant à l’issue de l’accompagnement relèvent de sa seule responsabilité.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et dans le respect du RGPD.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📧 contact@appetencia.fr
10. Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de survenance d’un litige entre le Client et la Société à l’occasion de l’exécution des Prestations, et portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le différend relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.